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Burkina Faso / Justice : Des réformes pour rapprocher le justiciable et accélérer le traitement des dossiers.

À l’occasion de l’Exposition gouvernementale de 2026, le ministre de la Justice, le camarade Edasso Rodrigue Bayala, s’est présenté devant les filles et les fils de la Nation pour présenter les réformes engagées en vue d’améliorer l’accès à la justice et de réduire les délais de traitement des dossiers. Ce « Dialogue avec le Peuple », a constitué une plateforme importante pour le gouvernement afin de rendre compte des avancées des réformes et de répondre aux préoccupations des citoyens.

Le ministre Bayala a mis en avant l’opération « Casiers vides », lancée en 2025. En seulement 55 jours, les juridictions ont traité plus de 8 000 affaires en souffrance, alors que la moyenne annuelle n’était que d’environ 7 000. À ce jour, plus de 18 000 procédures ont été traitées. Le ministre a particulièrement souligné que, grâce à l’amélioration de la situation sécuritaire, les tribunaux de Djibo, Dori et Kongoussi ont progressivement réintégré leurs juridictions d’origine, permettant à la justice de couvrir à nouveau des zones longtemps inaccessibles.

En matière de numérisation, le ministère de la Justice a déployé plusieurs services en ligne. Le casier judiciaire électronique a permis de délivrer plus de 619 000 documents, et les services en ligne tels que l’attestation de nationalité électronique connaissent un vif succès. Les citoyens peuvent également soumettre et suivre à distance certaines demandes judiciaires via des plateformes numériques, réduisant considérablement les déplacements. M. Bayala a annoncé que la numérisation des actes administratifs serait accélérée, tout en poursuivant la réforme du Code pénal et en renforçant le recouvrement des amendes.

La mesure la plus emblématique de cette réforme est la loi « Faso Bu Kaoré », adoptée en janvier 2026. Ce texte reconnaît et encadre officiellement les mécanismes traditionnels de résolution des conflits présents de longue date au Burkina Faso. Environ 95 % des litiges sociaux étant déjà résolus de manière informelle par les chefs traditionnels, la nouvelle loi confère à ces décisions une valeur juridique et a déjà permis d’activer 499 tribunaux coutumiers à travers le pays, bien au-delà de l’objectif initial de 100. Le ministre a insisté sur le fait que ces mécanismes privilégient la médiation et la conciliation, sans prononcer de peines d’emprisonnement ni d’amendes, et qu’ils doivent respecter les principes de volonté des parties, d’équité et du contradictoire, en conformité avec la Constitution et les normes des droits humains.

Sur le plan du recouvrement financier, M. Bayala a présenté des chiffres impressionnants. Grâce aux mesures alternatives aux poursuites, le ministère de la Justice a recouvré 1,95 milliard de FCFA en seulement six mois en 2026, contre 270 millions pour l’ensemble de la période 2022-2024. Dans le domaine plus large des amendes et créances contentieuses, 10,38 milliards de FCFA ont été mobilisés entre 2023 et 2025. Par ailleurs, concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité économique, les tribunaux économiques et antiterroristes ont prononcé des amendes dépassant 41 milliards de FCFA.

Lors de ce dialogue, le ministre Bayala a rappelé que l’objectif central de ces réformes est de faire en sorte que la justice « bénéficie directement au peuple burkinabè » et que les citoyens comprennent véritablement « le sens et l’action de la justice de leur pays ».

Ousmane K.

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